Statuts

STATUTS
Association Vaucottoise des descendants d’Henri Decroix
Modifiés le 14 août 2009

Article 1 : Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : «Association Vaucottoise des descendants d"Henri Decroix » 

Article 2 : Siège
L’Association a son siège : Mairie de Vattetot /mer (76111 Yport)

Article 3 : Durée
La durée de l’Association est illimitée

Article 4 : Objet
L’Association ne poursuit aucun but lucratif.
Son objet est de gérer, de maintenir et éventuellement d’augmenter le patrimoine familial transmis par Henri Decroix à ses descendants (bois, prairie, court de tennis), de perpétuer le souvenir de la famille Decroix par l’organisation de réunions périodiques, et, de façon plus générale, de contribuer, à travers la gestion de ses biens, au maintien du caractère de la valleuse de Vaucottes .

Article 5 : Composition
L’Association se compose exclusivement des descendants de Henri Decroix ou de leurs ayants droit familiaux, membres fondateurs et adhérents actifs .
Le fait d’adhérer à la présente association implique que l’adhérent accepte intégralement la teneur de ses Statuts.
a) Adhérents Membres Fondateurs :
Est membre fondateur un descendant d’Henri Decroix ayant, par sa participation financière de création, permis à l’association de disposer du patrimoine à préserver. La qualité de membre fondateur est perpétuelle, elle donne droit aux descendants du membre fondateur d’être adhérents actifs.
b) Adhérents Actifs :
Est adhérent actif, un membre fondateur qui règle sa cotisation annuelle ou l’un de ses ayants droit ou descendants réglant une cotisation annuelle.
c) Conditions d’adhésion
Un descendant d’Henri Decroix, n’ayant pas d’ascendant membre fondateur, ne peut pas adhérer à l’association.
Toutefois, par procédure exceptionnelle, après examen par le Conseil d’Administration et suivant des modalités restant à définir, le versement d’une participation financière de réintégration pourrait éventuellement permettre à ce membre familial de recouvrer les mêmes droits que ceux offerts à l’adhérent membre fondateur.
Pour faire partie de l’association , il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Participation des Adhérents Membres fondateurs
Est Membre Fondateur, un ancien associé de la « SCP La Famille de Vaucottes» ayant reversé à l’association, pour permettre sa constitution, tout ou partie du fruit perçu lors de la liquidation de la SCI.
Les fonds versés par les membres fondateurs sont définitivement acquis à l’Association.
Les membres fondateurs ou leurs ayants-droit ne pourront, en aucun cas, prétendre à un remboursement des fonds de participation, définitivement acquis à l’association, ou à un versement d’indemnités ni à des avantages autres que ceux définis dans les présents Statuts.
Les adhérents membres fondateurs peuvent bénéficier à vie des avantages proposés par l’association sans être adhérents actifs.
Article 7 : Radiation
La qualité d’adhérent actif de l’Association se perd par démission, par décès, par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle ou par radiation pour motif grave.
La radiation doit être prononcée par au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, sous peine de nullité.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association sont : les fonds de participation des adhérents fondateurs, le montant des cotisations, les subventions versées par des personnes publiques ou privées, les produits de location ou d’exploitation (terrain, chasse, tennis, exploitation forestière,etc..), les produits de publication, travaux ou productions, les dons et toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur.

Article 9 : Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 12 administrateurs, élus pour 3 ans par l’assemblée Générale, obligatoirement adhérent membre Fondateur ou adhérent Actif. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un Président
2) Un Secrétaire
3) Un Trésorier
et si cela est jugé nécessaire, 1 Vice-Président, 1 Secrétaire-Adjoint, 1 Trésorier Adjoint.
Le conseil est renouvelé chaque année, par tiers, les deux premières années les administrateurs sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 : Gestion
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration autorise le Président, le Secrétaire ou pourra, le cas échéant, autoriser un autre administrateur, à représenter l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil d’administration est l’organe de gestion de l’association, il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association, il fixe notamment le taux de cotisation annuelle des adhérents actifs.
Le Président représente juridiquement l’association ;
Le Président, le secrétaire, le trésorier et éventuellement d’autres membres du bureau désignés par le conseil d’administration, ont individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Le bureau expédie les affaires courantes, il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.
Les décisions du conseil d’administration et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour des assemblées générales.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale ordinaire :
. Le règlement intérieur.
A l’assemblée Générale Extraordinaire :
. Les éventuelles modifications des Statuts
Le conseil d’administration peut créer des commissions composées d’adhérents ne faisant pas partie du conseil.
Le conseil d’administration, suivant les besoins de la gestion des biens de l’association, peut décider de faire appel à des entreprises ou à des conseils professionnels.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.
Les frais de déplacement ou de mission sont remboursés suivant la décision du conseil d’administration.

Article 11 : Assemblée Générale
a) L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’association âgés d’au moins de seize ans.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année au mois d’Août.
Seuls ont le droit de vote les adhérents membres fondateurs et les adhérents actifs à jour de leur cotisation et âgés de seize ans, au moins.
Huit jours avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire, par voie d’affichage et par diffusion de l’information dans les villas. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Lors de l’assemblée générale, seules sont traitées les questions à l’ordre du jour.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés par un autre adhérent, membre fondateur ou adhérent actif.
En cas d’égalité des suffrages, il est procédé à un second vote dans lequel la voix du président est prépondérante.
b) Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents de plus de seize ans, le président convoque par courrier adressé aux adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire pour les décisions concernant :
• l’agrandissement du patrimoine ou la modification de son usage d’origine ou de son affectation
• la modification des statuts
• la dissolution
Aucun quorum n’est exigé, mais les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés par un autre adhérent.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver et éventuellement amender par la prochaine Assemblée Générale ;
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’entretien et à la jouissance du patrimoine (Tennis, Chasse) .

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 : Formalités
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 concernant notamment :
. Les modifications apportées aux Statuts
. Les changements de titre de l’association
. Le transfert du siège social
. Les changement survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau


Pour le conseil d’Administration

Le Président Le Secrétaire

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